1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Nom / Raison sociale : S3D-PRINT
Statut juridique : Auto-Entreprise
SIRET : 52342533800028
Adresse : 29 domaine Tuscany 97118 Saint-François
E-mail : contact@s3d-print.com
Site internet : s3d-print.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services d'impression 3D à la demande. Le site s3d-print.com ne propose pas de vente en ligne (eCommerce).

Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

S3D-PRINT propose :

l'impression 3D de pièces à partir de fichiers fournis par le client ;
la fabrication de pièces personnalisées ;
la modélisation 3D sur demande.

Les produits sont réalisés sur mesure selon les spécifications fournies par le client (fichier 3D, dimensions, matériaux, paramètres techniques).

4. Commande

La commande est validée lorsque :

le client accepte le devis en cliquant sur le lien de validation accompagnant le devis transmis par mail ;
les présentes CGV sont acceptées ;
l'acompte (si demandé) est effectué.

Le client est entièrement responsable du fichier 3D fourni, notamment : dimensions, conception, fonctionnalité, compatibilité avec l'impression 3D.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils sont exprimés TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou espèces.

La fabrication débute uniquement après réception du paiement de l'acompte si demandé dans le devis.

7. Fabrication et tolérances techniques

Le client reconnaît que l'impression 3D comporte des contraintes techniques pouvant entraîner :

des stries visibles ;
des variations dimensionnelles ;
de légères différences de couleur ou de texture ;
la présence de traces de support, de teinte différente, utilisé au moment de l'impression.

Ces caractéristiques sont inhérentes au procédé de fabrication et ne peuvent être considérées comme des défauts.

8. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité de la pièce, la charge de production et la disponibilité des matériaux.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande ou en main propre.

Le client doit vérifier l'état du colis à réception. Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures au transporteur et au vendeur.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

Les impressions 3D étant réalisées sur mesure, toute commande validée est ferme et définitive.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

d'une erreur de conception du fichier fourni ;
d'un défaut lié au modèle 3D ;
d'une mauvaise utilisation de la pièce imprimée ;
de dommages indirects.

Lorsque la pièce à imprimer provient d'un fichier fourni par le client, le vendeur analyse ce fichier avant impression : il identifie les points de fragilité et les risques techniques repérés (épaisseurs, tenue mécanique, orientation d'impression, compatibilité du procédé), puis conseille et accompagne le client dans les modifications utiles. Cet accompagnement ne constitue pas une garantie de résultat : la conception et les choix finaux relèvent de la responsabilité du client, qui reste libre de suivre ou non les recommandations formulées.

Lorsque l'impression 3D fait suite à une modélisation réalisée par le vendeur, le fichier informatique du modèle ou le plan technique coté est transmis au client pour validation avant l'impression.

12. Objets interdits

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande concernant : armes ou pièces d'armes, objets illégaux, contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, objets dangereux.

13. Droit de rétractation (spécifique impression 3D)

Conformément à la réglementation sur la vente à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou réalisés selon les spécifications du client.

Les impressions 3D réalisées à partir d'un fichier client sont donc non remboursables.

14. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation ou une mauvaise conception du fichier.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, de pertes d'exploitation ou de pertes financières.

16. Confidentialité des fichiers clients

Les fichiers transmis par le client restent la propriété du client et ne sont utilisés que pour la fabrication. Sauf accord explicite, ils ne seront ni diffusés ni commercialisés.

17. Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les modèles transmis. En cas de litige relatif à la propriété intellectuelle, le client assumera l'entière responsabilité.

18. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison et la facturation. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas revendues à des tiers.

19. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution en cas de panne technique, catastrophe naturelle, incendie, grève ou rupture d'approvisionnement.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conditions générales de vente